Déclaration d'Accessibilité Numérique - RGAA 4.1

Site internet : www.medical-biosample.fr

Organisme : BioSample

Niveau de conformité actuel : Non conforme

Date de la déclaration : 22/10/2025

Dernière mise à jour : 22/10/2025

Le site "www.medical-biosample.fr" est en cours de mise en conformité avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en application de l'article 47 de la loi nᵒ 2005-102 du 11 février 2005.

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité. BioSample s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de ses services numériques.

Audit en cours. Un audit d'accessibilité selon la méthode technique du RGAA 4.1 est en préparation. Les résultats seront publiés dès que disponibles.

Contenus non conformes (estimation initiale) :

En l'absence d'audit, nous identifions les problèmes potentiels suivants :

Navigation et structure :

• Possible absence de titre de page descriptif
• Structure de titres potentiellement non hiérarchisée
• Navigation au clavier possiblement incomplète

Images et médias :

• Alternatives textuelles des images possiblement manquantes ou inadéquates
• Contrastes de couleurs potentiellement insuffisants

Formulaires :

• Étiquetage des champs de formulaire possiblement incomplet
• Messages d'erreur potentiellement non explicites

Contenu dynamique :

• Compatibilité avec les lecteurs d'écran à vérifier
• Contenus interactifs possiblement non accessibles

Contenus exemptés :

Conformément au RGAA 4.1, sont exemptés :

• Archives publiées avant le 23 septembre 2020 non modifiées depuis
• Contenus de tiers non financés ni développés par BioSample
• Contenus audiovisuels uniquement en diffusion en direct

Cette déclaration a été établie sur la base d'une auto-évaluation préliminaire interne et de l'engagement de BioSample dans une démarche d'accessibilité.

Pour réaliser le site "www.medical-biosample.fr", BioSample a utilisé des technologies web reconnues : Adobe Commerce, Tailwind CSS, Alpine JS, PHP et un ensemble de frameworks et bibliothèques tierces.

L'audit d'accessibilité sera réalisé sur les navigateurs avec les technologies d'assistance recommandées selon la grille RGAA 4.1.

En cours d'élaboration avec un objectif de mise en conformité pour 2027, sauf cas de force majeure.

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler :

Par e-mail : accessibilite@biosample.fr

Par téléphone : 04 26 17 18 55

Par courrier :

BioSample – Service Accessibilité

22 rue des Frères Lumière

69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE

Informations à fournir

Pour nous permettre de traiter efficacement votre signalement, merci de préciser :

• La page web concernée
• Le navigateur utilisé et sa version
• Les technologies d'assistance utilisées
• La nature du problème rencontré
• Votre configuration (système d'exploitation, etc.)

Délai de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez :

Saisir le Défenseur des droits :

• En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Par téléphone : 09 69 39 00 00
• Par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse, 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Service de médiation BioSample

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à notre service de médiation.

L'accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap, c'est-à-dire perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Une meilleure accessibilité profite à tous les utilisateurs.

Notre démarche s'appuie sur le texte RGAA 4.1, Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, mais également sur le document WCAG 2.1 niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines) et la norme EN 301 549 (Norme européenne d'accessibilité).

Une fois les améliorations d'accessibilité implémentées, nous publierons un guide d'utilisation du site qui inclura des technologies d'assistance, les raccourcis clavier disponibles et une aide à la navigation pour les utilisateurs en situation de handicap.

E-mail : accessibilite@biosample.fr

Téléphone : 04 26 17 18 55

Horaires : 09 h-17 h (jours ouvrés).

BioSample

22 rue des Frères Lumière

69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE

SIRET : 823 394 150 00044

Cette déclaration a été rédigée conformément au décret nᵒ 2019-768 du 24 juillet 2019 et sera mise à jour au fur et à mesure des améliorations apportées au site.