Mentions Légales
Plateforme : www.medical-biosample.fr
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Version : 2.0
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.medical-biosample.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site
Raison sociale : BioSample
Forme juridique : SARL
Capital social : 65 000 €.
SIRET : 823 394 150 00044
RCS : Lyon
Code NAF ou APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 823 394 150
Siège social :
22 rue des Frères Lumière
69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE
France
Dirigeant : Dorian APPELGREN (gérant)
Directeur de la publication : Kevin LAVILLE
Contact
Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Société suisse - CH-660.0.059.996-1
25, rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
Service de médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, BioSample adhère au service de médiation. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de l'e-commerce de la FEVAD ou Association des Médiateurs Européens (AME). Il peut également recourir à la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou au médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Les liens sont donnés à titre d'exemple.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), BioSample a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Contact DPO : rgpd@biosample.fr
Adresse postale : BioSample – DPO, 22 rue des Frères Lumière, 69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE, France